Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ?
La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime social et fiscal des frais de transport. Que prévoit-elle à ce sujet ?
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 131,9 /// + 2,3 % Février 2025 131,6 /// + 4,0 % Mars 2025 132,2 /// + 3,8 % Avril 2025 131,7 ///…
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 123,8 + 0,9 % – 1,0 % Février 2025 123,1 – 0,5 % – 0,4 % Mars 2025 122,0 – 1,1 % – 0,3 % Avril 2025 117,5 – 3,9 % – 1,3 % Mai 2025 116,6 –…
Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,31 € Copie 1,08 € Vérification de dépens 2,13 € Saisine en matière…
Du 1er mars 2024 jusqu’au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : CATÉGORIE DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Générique Acte de greffe 1,08 € Certificat 1,08 € Envoi et exécution d’une commission rogatoire 5,31 € Copie 1,08 € Vérification de dépens 2,13 € Saisine en matière…
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,08 + 0,1 % + 2,2 % Février 2025 117,50 + 0,4 % + 1,6 % Mars 2025 117,69 + 0,2 % + 1,1 % Avril 2025 117,31 – 0,3 % + 0,4 % Mai 2025 117,67 + 0,3 % + 1,0 % Juin 2025 117,30 – 0,3 % + 0,8 % Juillet…
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 116,10 + 0,9 % + 2,1 % Février 2025 115,40 – 0,6 % + 1,3 % Mars 2025 116,19 + 0,7 % + 1,4 % Avril 2025 116,70 + 0,4 % + 1,6 % Mai 2025 116,71 + 0,0 % + 1,4 % Juin 2025 116,36 – 0,3 % + 1,5 %…
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2025 131,9 /// + 2,3 % Février 2025 131,6 /// + 4,0 % Mars 2025 132,2 /// + 3,8 % Avril 2025 131,7 ///…
Période Indice Janvier 2026 93 Février 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Janvier 2026
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2025 117,85 + 0,5 % + 3,0 % Février 2025 117,95 + 0,1 % + 2,4 % Mars 2025 118,00 + 0,0 % + 1,4 % Avril 2025 118,03 + 0,0 % + 0,9 % Mai 2025 117,92 – 0,1 % + 0,8 % Juin 2025 117,92 +…