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Découvrez l’actualité de notre cabinet
C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…
Un couple, propriétaire de 2 studios à Grenoble, les propose à la location saisonnière par l’intermédiaire d’une agence. Pour ces 2 studios, l’administration fiscale lui réclame le paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires… « Pourquoi ? », s’étonne le couple, qui rappelle que cette taxe est due par celui qui dispose du…
TVA et mandat à l’international : précisions utiles
Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Les conditions de recours à ce dispositif viennent d’être précisées, notamment lorsque l’entreprise obtient ensuite un numéro de TVA français ou réalise des opérations qui ne sont pas couvertes par ce dispositif appelé « mandat à l’international ».
SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires
La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où effectuer cette démarche ?