Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisation

Le gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Cette création entraîne une modification sur la périodicité de la déclaration elle-même : elle n’est plus annuelle, mais semestrielle.

En outre, les centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais déclarer les stages au moins 8 jours à l’avance.

A défaut de respect de ces obligations, l’établissement pourra voir son agrément suspendu.

Source : Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation © Copyright WebLex – 2022