Des nouveautés pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses nouveautés intéressant les associations.
Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les droits d’auteurs. Quelles sont les nouveautés notables en la matière ? De nouvelles précisions pour une meilleure protection Pour rappel, les règles européennes applicables en matière de droits d’auteurs et droits voisins sont,…
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour l’employeur, le salarié travaillant en dehors du périmètre géographique couvert par le syndicat… Action en justice d’un syndicat : chaque kilomètre compte ! Un employeur embauche un salarié en contrat…
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra s’auto-dénoncer. Toutefois, dans certaines situations, il pourra échapper à cette obligation. Comment ? Infraction routière = dénonciation, sauf si… Par principe, le représentant légal d’une société est tenu de désigner le…
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi s’agit-il ? Coronavirus (COVID-19) : nouveau coup de pouce financier pour le secteur aéronautique Pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises du secteur aéronautique dont l’activité a été durement impactée par…
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations pour les employeurs, et notamment pour les particuliers employeurs… Une nouvelle obligation mais aussi une nouvelle contribution… Pour rappel, une nouvelle convention collective s’appliquera aux particuliers employeurs dès le…
Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets générés par les produits qu’ils mettent sur le marché. Pour les éditeurs de publications de presse, cette contribution peut se faire en nature. A quelles conditions ? Publications de presse : comment contribuer à la gestion…
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Pour les entreprises soumises à la TVA au titre du régime simplifié d’imposition (donc qui déposent habituellement des CA12), déclaration et paiement de la taxe sur les voitures de société due pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 par l’intermédiaire du formulaire papier n°2855-SD
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés. Son taux est adapté en conséquence. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qui change et pour qui ? L’activité partielle de…
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ? Pêche d’anguilles : les quotas sont connus Le quota d’anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la mise à la consommation est de 26 tonnes, dont 22 620 kg sont attribués aux marins pêcheurs,…