Rémunération des salariés en contrats en alternance

Par Admin | 21 octobre 2013 ( Mise à jour 30 septembre 2021)

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage.

Pour les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2018

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans ⁽²⁾	25 %	2,62 €/heure 397,37 €/mois	37 %	3,88 €/heure 588,10 €/mois	53 %	5,55 €/heure 842,42 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	41 %	4,30 €/heure 651,68 €/mois	49 %	5,14 €/heure 778,84 €/mois	65 %	6,81 €/heure 1 033,16 €/mois
21 ans et plus ⁽²⁾	53 %⁽³⁾	5,55 €/heure 842,42 €/mois	61 %	6,39 €/heure 969,58 €/mois	78 %	8,17 €/heure 1 239,79 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1^er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans⁽³⁾	40 %	4,19 €/heure 635,79 €/mois	52 %	5,45 €/heure 826,52 €/mois	68 %	7,13 €/heure 1 080,84 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	56 %	5,87 €/heure 890,10 €/mois	64 %	6,71 €/heure 1 017,26 €/mois	80 %	8,38 €/heure 1 271,58 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 %⁽⁴⁾	7,13 €/heure 1 080,84 €/mois	76 %	7,96 €/heure 1 208 €/mois	93 %	9,75 €/heure 1 478,21 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1^er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 1^er janvier 2019

Cas général

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 ⁽¹⁾ – cas général
Age	1^re année		2^e année		3^e année
% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	27 %	2,83 €/heure 429,16 €/mois	39 %	4,09 €/heure 619,89 €/mois	55 %	5,76 €/heure 874,21 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽²⁾	43 %	4,51 €/heure 683,47 €/mois	51 %	5,34 €/heure 810,63 €/mois	67 %	7,02 €/heure 1064,94 €/mois
De 21 ans à 25 ans ⁽²⁾	53 % ⁽³⁾	5,55 €/heure 842,42 €/mois	61 %	6,39 €/heure 969,58 €/mois	78 %	8,17 €/heure 1 239,79 €/mois
26 ans et plus ⁽²⁾	100 % ⁽³⁾	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois	100 %	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois	100 %	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1^er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (3) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Formation complémentaire

Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/10/2021 ⁽¹⁾ – formation complémentaire ⁽²⁾
Age	Après contrat d’un an		Après contrat de deux ans		Après contrat de 3 ans
% Smic	en euros	% Smic	en euros	% Smic	en euros
Moins de 18 ans	42 %	4,40 €/heure 667,58 €/mois	54 %	5,66 €/heure 858,31 €/mois	70 %	7,34 €/heure 1 112,63 €/mois
De 18 à 20 ans ⁽³⁾	58 %	6,08 €/heure 921,90 €/mois	66 %	6,92 €/heure 1 049,05 €/mois	82 %	8,59 €/heure 1 303,37 €/mois
21 ans et plus ⁽³⁾	68 % ⁽⁴⁾	7,13 €/heure 1 080,84 €/mois	76 %	7,96 €/heure 1 208 €/mois	93 %	9,75 €/heure 1 478,21 €/mois
26 ans et plus ⁽³⁾	100 % ⁽⁴⁾	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois	100 %	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois	100 %	10,48 €/heure 1 589,47 €/mois
(1) Les montants des rémunérations horaires et mensuelles ont été calculés par nos soins (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1^er octobre 2021). La rémunération mensuelle est calculée pour une durée de travail de 35 heures par semaine. (2) Article D.6222-30 du Code du travail. (3) Le salaire minimum de l’apprenti est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant le jour où il atteint 18 ans, 21 ans ou 26 ans. (4) La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Smic ou, s’il est plus favorable, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé.

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/10/2021 ⁽¹⁾
Âge	Qualification inférieure au bac professionnel ⁽²⁾		Qualification égale ou supérieure au bac professionnel ⁽³⁾
16 à 20 ans	55 % du Smic	874,21 € *	65 % du Smic	1 033,16 € *
21 à 25 ans ⁽⁴⁾	70 % du Smic	1 112,63 € *	80 % du Smic	1 271,58 € *
26 ans et plus	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 589,47 €	100 % du Smic ⁽⁵⁾	1 589,47 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 35 heures par semaine (taux horaire brut du Smic de 10,48 € à compter du 1^er octobre 2021). (1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation. (2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux. (3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération. (4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1^er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic. (5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.