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SOCIAL
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite donner un nouveau visage à la représentation du personnel dans l’entreprise. Plus concrètement, une nouvelle instance, le comité social et économique (CSE) serait créé dans les entreprises d’au moins 11 salariés et se substituerait aux instances représentatives du personnel existantes.(...)

FISCAL
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Mesure emblématique du programme de campagne d’Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français sera bel et bien mise en œuvre dès 2018. Mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu’à l’horizon 2020. En effet, le gouvernement a décidé (vraisemblablement pour des raisons budgétaires) d’étaler cette exonération sur 3 ans. En clair, entre 2018 et 2020, la note fiscale s’allégera (...)

JURIDIQUE
Un nouvel apport de trésorerie remboursable pour les agriculteurs
Le 21 juin dernier, le ministre de l’Agriculture avait annoncé que les aides Pac 2017 seraient versées en février 2018 et qu’en attendant, un apport de trésorerie remboursable (ATR) sans intérêt serait mis en place à la mi-octobre 2017 pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par les exploitants.(...)





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