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    ARCHIVES >  JURIDIQUE > SOCIÉTÉS

  Sommaire

• Le bénévolat : un atout pour les associations ! - 29/06/2017
• Le droit de communication des associés de SARL - 19/05/2017
• Usufruitiers et nus-propriétaires : répartition des droits de vote - 21/04/2017
• Focus sur la réduction du capital social - 24/03/2017
• La responsabilité pénale des personnes morales - 06/01/2017
• La protection du patrimoine du chef d’entreprise - 30/12/2016
• Le dépôt de marque - 15/04/2016
• Le cautionnement souscrit par le dirigeant de société - 18/03/2016
• La pratique des délégations de pouvoirs - 19/02/2016
• Cession de l’entreprise : mode d’emploi - 15/01/2016
• L’usufruit de droits sociaux - 16/10/2015
• Les mesures de prévention des difficultés des entreprises - 09/04/2015
• Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre - 16/01/2015
• L’information des salariés en cas de cession d’entreprise - 19/12/2014
• La déclaration de créances assouplie - 11/09/2014
• Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté - 11/07/2014
• Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter - 11/12/2013
• Faut-il passer en société ? - 04/12/2013
• Gérer un conflit entre associés - 04/11/2013
• Pourquoi et comment transformer une SARL en SAS ? - 09/10/2013
• Entreprises en difficulté : comment obtenir des remises de dettes fiscales et sociales ? - 20/03/2013
• Marchés publics : les règles du jeu - 15/02/2013
• L’assurance responsabilité civile des dirigeants - 16/01/2013
• Les différents numéros attribués à une entreprise - 27/12/2012
• Une société peut-elle commettre une infraction ? - 15/11/2012
• Rejoindre un groupement d’intérêt économique ? - 04/10/2012
• Bail commercial : l’indemnité d’éviction, mode d’emploi - 28/06/2012
• Un associé peut-il faire concurrence à sa société ? - 28/06/2012
• Contracter avec une société : attention à votre interlocuteur ! - 17/04/2012
• Céder des parts de SARL  : mais avec l’autorisation des associés ? - 17/04/2012
• Organiser une cogérance dans une SARL - 03/02/2012
• Excès de vitesse commis avec un véhicule de société - 24/01/2011
• Connaissez-vous les Scop ? - 22/12/2010
• Garantir une dette en nantissant son fonds de commerce - 09/11/2010
• La responsabilité des dirigeants de société - 11/10/2010
• Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété - 09/09/2010
• Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence ! - 16/08/2010
• Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ? - 13/07/2010
• L’action en responsabilité des associés contre les dirigeants - 12/04/2010
• La responsabilité personnelle du dirigeant envers les tiers - 12/04/2010
• Délégation de pouvoirs : mode d’emploi - 12/04/2010
• Comment prévenir les risques d’impayés ? - 21/01/2010







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