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    ARCHIVES >  JURIDIQUE > CONTRATS

  Sommaire

• Bail commercial : les règles du jeu - 16/06/2017
• Bail commercial : le régime dérogatoire du bail de courte durée - 24/02/2017
• Les obligations des e-commerçants - 18/11/2016
• L’affacturage, mode d’emploi - 21/10/2016
• La clause de réserve de propriété - 23/09/2016
• La sous-location commerciale - 19/08/2016
• Les modes de règlement alternatif des conflits - 17/06/2016
• La rupture brutale d’une relation commerciale établie - 13/05/2016
• La procédure de déspécialisation du bail commercial - 20/11/2015
• L’assurance homme-clé - 18/09/2015
• Le renouvellement du bail commercial - 07/08/2015
• Modes de paiement : droits et obligations des commerçants - 07/05/2015
• Véhicules d’entreprise : comment les assurer ? - 20/02/2015
• Entrée en vigueur de l’action de groupe - 13/11/2014
• Les locataires mieux protégés avec les nouvelles règles du bail commercial - 10/10/2014
• Les règles d’affichage des prix - 28/05/2014
• Les règles à connaître pour installer une enseigne - 16/04/2014
• Commerçants : les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage - 26/02/2014
• Comment mettre fin à son bail commercial ? - 02/01/2014
• Quand et comment mettre fin à un bail commercial ? - 04/10/2012
• Contrats à tacite reconduction et obligation d’information - 08/11/2011
• Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL - 07/10/2011
• Zoom sur la réglementation des soldes - 07/07/2011
• Diffuser de la musique dans son commerce - 04/07/2011
• Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ? - 20/05/2011
• Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer - 06/05/2011
• Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ? - 08/03/2011
• La sous-location d’un local commercial - 25/06/2010







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